«Le respect des droits de l’homme et la gestion policière de l’espace public : un dilemme»
Journée d’étude organisée le 30 novembre 2009 à Namur en collaboration avec la Province de Namur

Notre société a changé depuis le début de l’ère industrielle. Des conflits sociaux, des manifestations violentes sont, parfois, à l’origine de cette évolution. Les grands rassemblements sont maintenant une donnée sociale reconnue et contribuent au développement démocratique de la société. Dans toute société démocratique, les autorités sont confrontées à un dilemme social lors de rassemblements collectifs. En effet, d’une part la constitution garantit le droit de s’exprimer et de se rassembler paisiblement. D’autre part, des lois complémentaires garantissent l’ordre public au sein de la société. Le dilemme constitue dans la recherche permanente d’un équilibre entre les droits des personnes qui participent à  un rassemblement et les droits des autres à l’ordre social. Dans ce cadre, quels sont les défis pour la police et ses membres, eu égard à la déclaration universelle des droits de l’homme ?

«Les pratiques des inspections sociales : entre régulation et répression»
Journée d’étude organisée le 24 septembre 2009 à Archennes

Depuis quelques années, la lutte contre les fraudes sociales est devenue une nouvelle priorité gouvernementale. Dans ce cadre, les inspecteurs sociaux représentent la figure par excellence de cette lutte. Mais quelles sont réellement les pratiques des inspecteurs sociaux ? Quels liens entretiennent-ils avec la police et le parquet ? L’inspecteur social est-il d’abord un « flic », chargé de réprimer les fraudes ou un « contrôleur » chargé de rétablir la paix sociale ? Dans ce cadre, est-il pertinent de lui accorder un statut d’officier de police judiciaire ? Et doit-on intégrer les différentes inspections, comme le préconisent certains, ou au contraire conserver leurs spécificités  A l’instigation du CEP, ce sont autant de questions que cette journée d’étude a donné l’occasion de débattre, au départ des pratiques de terrain et de points de vue variés émanant tant d’inspecteurs sociaux que de policiers, de magistrats et de chercheurs.

«Le trafic illicite de biens culturels, face méconnue de la criminalité : regards de spécialistes»
Journée d’étude organisée les 28 et 29 mai 2009 à Hornu

Pourquoi organiser un colloque sur le trafic illicite des biens culturels, activité criminelle en pleine expansion, très internationale, qui rapporte énormément d'argent à ses auteurs ?La perméabilité des frontières, les nouveaux marchés qui se sont ouverts, l'état de la législation très variable d'un pays à l'autre, encourage vol, pillage… Il est intéressant de faire le point sur cette forme de criminalité réputée être l'une des plus importantes (plusieurs milliards d'euros) avec le trafic d'armes, les stupéfiants, la criminalité organisée, avec lesquels, selon certains, elle est, par ailleurs, très souvent associée. Cette activité a non seulement des aspects pénal et économique importants mais porte aussi sur des biens ayant une forte valeur affective pour le préjudicié, voire des biens constituant le patrimoine de l'humanité. Le colloque a rassemblé des experts issus de diverses disciplines concernées et a fait le point sur ce qui existe pour lutter contre cette criminalité et ce qui devrait encore être réalisé.

«La vidéosurveillance : entre usages politiques et pratiques policières»
Journée d’étude organisée le 16 mars 2009 à Bruxelles en collaboration avec le Forum belge pour la prévention et la sécurité urbaine

La vidéosurveillance fait aujourd’hui partie intégrante du paysage urbain. Ses applications sont variées et remplissent une multiplicité de fonctions à destination d’acteurs privés et publics de plus en plus nombreux. En mars 2007, la Belgique a adopté une loi réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance dans l’espace public. Ce faisant, elle visait notamment la réglementation de l’installation et des usages de ces caméras sur le plan local. Aujourd’hui, on remarque que la plupart des autorités locales sont amenées à se poser la question de l’opportunité de recourir à la vidéosurveillance ainsi que de son organisation pratique. Que peut-on dire, après près de deux ans d’application, de l’encadrement législatif qui a été apporté à ce dispositif ? Comment les systèmes préexistants ont-ils été adaptés? Comment ce dispositif s’intègre-t-il dans la gestion quotidienne de l’espace public? Quels sont les choix opérés au niveau policier quant aux usages des images captées quotidiennement ? Autant de question que s’est posé le Centre d’Etudes sur la Police lors de la journée d’études du 16 mars 2009, journée d’étude où se sont rencontrés mandataires politiques, experts, policiers, fonctionnaires communaux et acteurs de la société civile afin de partager expériences et points de vue dans le cadre de tables rondes et de débats.

 

 

«Les réseaux de communicateurs : effet de mode ou synergies performantes»
Journée d’étude organisée le 16 décembre 2008 à Bruxelles

Aujourd’hui, la communication est un élément incontournable de tout secteur ou entreprise visant la performance et la qualité. La police intégrée n’échappe pas à la règle. Nous sommes nombreux à reconnaître l’importance de la communication: elle doit se poser en adjuvant de la performance globale. Néanmoins, la définition et la mise en place d’une politique de communication efficace ne sont pas toujours aisées.
Qui, au sein de la police intégrée, n’a jamais émis des réflexions, des propositions en matière de communication ?  Qui ne s’est jamais senti démuni en la matière? Qui n’a jamais ressenti l’envie de découvrir les initiatives des collègues ? Existe-t-il des bonnes pratiques ? Ces interrogations ont donné naissance à un projet mené conjointement par le niveau fédéral et le niveau local: la mise en place d’un réseau informel de communicateurs, Com@pol, qui a pour vocation d’assister les responsables policiers dans leur communication.
Est-ce indispensable de nos jours ? Quel est le point de vue du monde académique? Que peut-on attendre de ce genre de synergies dans le domaine, à la fois complexe et diversifié, de la communication ? Quels bénéfices en retirent ceux qui ont déjà instauré de tels réseaux dans leur domaine d’activité ?
La demi-journée d’étude organisée par le CEP a tenté de répondre à ces questions et a posé les premiers jalons d’un réseau informel de communicateurs au sein de la police intégrée.

«La formation : levier de développement organisationnel»
Journée d’étude organisée le 17 novembre 2008 à Hélécine

La formation policière n’est-elle pas encore trop perçue comme une obligation statutaire ?
En effet, les enjeux stratégiques d’une organisation doivent se traduire notamment par le biais du plan de formation. Ce plan se fonde sur la détermination de priorités en étroite corrélation avec un diagnostic lié aux ressources humaines : analyse démographique de l’organisation, besoins liés aux évolutions de l’organisation, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences… Le plan de formation est un outil au service de la performance de l’organisation, un outil de construction des compétences professionnelles.

 

 

«Les dimensions psychologiques de la preuve au pénal»
Journée d’étude organisée le 28 juin 2007 à Bruxelles

Une dimension psychologique peut-elle participer à l’établissement de la vérité judiciaire au pénal ? Dans l’affirmative, par qui et dans quelle mesure ? Comment optimiser la récolte des informations dans une enquête judiciaire, notamment au travers des techniques d’audition et de l’examen des éléments recueillis sur la scène du crime ? Une analyse du profil psychologique peut-elle se concevoir et dans quelle limite ? Le polygraphe est-il un détecteur de mensonges ou une technique d’interrogatoire ? La psychologie clinique suffit-elle pour l’exercice de cette expertise ? Quel statut accorder à l’expert ? peut-on faire porter la responsabilité de l’évaluation des dires d’une victime sur un expert ? Quelle validité peut-on concéder aux méthodes d’analyse de crédibilité des témoignages ? Existe-t-il des outils de mesure infaillibles ? Comment introduire la contradiction dans ces évaluations ? C’est autant de question que cette journée d’étude sur les dimensions psychologiques de la preuve au pénal donne l’occasion de débattre, au départ de points de vue variés émanant de policiers, d’experts, de magistrats, d’avocats et de chercheurs.

Polices locales et autorités administratives : je t’aime, moi non plus ?
Journée d’étude organisée le 9 mars 2007 à Hornu

Les rapports entre autorités administratives et polices locales sont traditionnellement marqués par nombre de tensions d'autant plus importantes que, dans un contexte institutionnel historiquement très décentralisé, ces dernières ont toujours représenté un enjeu important en matière d’autonomie communale.
 
La réforme des services de police fut ainsi l’occasion de voir s’exprimer ces tensions au travers d’un certain nombre de processus qui marquent, pour certains, une résurgence des tendances centralisatrices des pouvoirs supra-locaux au détriment des liens particuliers entre les autorités communales et « leur » police. C’est le cas notamment du processus de financement des polices locales, de l’apparition de la zone de police comme nouveau territoire de l’action policière, de la définition en concertation des politiques policières et des missions à caractère fédéral.
 
Autant d’enjeux et de questions que cette journée d’étude a eu pour objectif de soulever sans complaisance. Elle ambitionnait ainsi, après quelques années de fonctionnement, de faire le point sur un certain nombre de craintes exprimées lors du lancement du processus de la réforme des polices.

 

 

«Vers un leadership de qualité : rêve ou réalité ?»
Journée d’étude organisée le 4 octobre 2006 à Namur.
 
La réforme des polices a signifié un changement important des structures, des procédures et des règles de fonctionnement.

Mais le plus grand défi dans une restructuration, n'est-il pas plutôt lié à l'évolution de la culture d'entreprise, des mentalités et de ses implications dans la manière d'exercer le leadership.

En effet, il semble que celui-ci ait évolué rapidement et qu'il se soit complexifié au point que d'aucuns se sentent désorientés.

C'est la réponse à cette problématique qui constituait l'objectif de la journée consacrée par le CEP au leadership.

Il s'agissait plus spécifiquement de chercher à comprendre l'enjeu que constitue le leadership dans la réalisation d'une stratégie des ressources humaines au sein d'une organisation, mais également à identifier les facteurs qui doivent sous-tendre la mise en oeuvre d'une politique en la matière.

«Comment gérer le changement dans une réforme policière – L’expérience québécoise»
Journée d’étude menée conjointement avec la Direction de la formation de la police belge, la Sûreté du Québec, le service de police de la ville de Montréal, l’Ecole nationale de police du Québec et la Délégation générale du Québec et organisée le 18 mai 2006 à Bruxelles.

"Réformer la police" est devenu un thème récurrent dans les pays nord américains et européens. Diversement motivée, selon les circonstances et les contextes respectifs, la volonté de réformer un appareil policier jugé inadapté, si pas obsolète, a souvent amené les pays européens, et notamment la Belgique, à s’intéresser à la manière dont des réformes ont été entreprises tant aux Etats-Unis qu’au Canada, à un niveau comme celui du Québec ou plus fréquemment encore d’une ville "faisant modèle", telle Montréal. Ces échanges d’idées et de modèles doivent permettre de faire émerger les idées qui permettront une percée décisive remédiant à ce qui est fréquemment présenté comme la crise de légitimité des institutions publiques et parmi elles, la police.

La journée d’études proposée n’avait pas pour ambition une énième présentation de l’excellence d’un modèle qui apporterait "la" solution, mais envisageait plutôt l’exposé franc et la discussion ouverte de la manière dont les changements découlant de la volonté de réforme ont été gérés avec des bonheurs divers au Québec. Après l’explosion et le tonnerre initial, et dès lors que la "fumée" de la réforme des polices retombe quelque peu en Belgique, se découvrent de nouveaux enjeux dans la gestion d’un changement, anticipé ou non, mais souvent présenté désormais comme continu. C’était l’occasion pour un public belge attentif aux initiatives outre-Atlantique de dialoguer
avec cette expérience québécoise de la réforme et du changement.

«Stress et trauma en milieu policier»
Journée d’étude organisée le 28 mars 2006 à Jurbise.
 
Les répercussions négatives du stress constituent une réalité qui ne peut plus être mise en doute et, depuis plusieurs décennies, elles ont fait l’objet de multiples recherches et publications. Il semble évident que l’exercice de certaines professions particulièrement stressantes puisse engendrer des répercussions tant sur le plan physiologique que psychologique.

De telles constatations ont été effectuées par de nombreux auteurs de toutes nationalités, notamment chez les contrôleurs aériens, le personnel soignant mais aussi chez les membres des services incendie et les policiers.

Cette journée proposait donc d’aborder d’une part, la gestion du stress tant du point de vue organisationnel qu’opérationnel et d’autre part, de présenter des initiatives et services belges, français ou hollandais, chargés au quotidien d’assurer des missions de prévention et de soutien psychologique en faveur des policiers.

 

 

«Sécurité privée, sécurité publique : état de la question»
Journée d’étude organisée le 9 décembre 2005 à Bruxelles.
 
Le droit à la sécurité est un droit fondamental qui veut que l’individu soit protégé dans sa personne et dans ses biens. L’autorité publique doit être le garant de cette protection. L’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme ne dit pas autre chose quand elle proclame "le droit à la liberté et à la sûreté".

Sans conteste la police a-t-elle un rôle majeur à jouer dans ce scénario ! Comme premier rôle ? Comme réalisateur ? Comme régisseur ? A côté d’autres ? Avec d’autres ?

Les derniers changements législatifs en matière de gardiennage et de sécurité (particulière ou autre) ainsi que les multiples modifications dans les conceptions et les pratiques du terrain, ont conduit tant les acteurs que les spectateurs à un tournant de l’Histoire : certainement de la sécurité privée telle que nous la vivions et la sentions jusqu’à ce jour, telle que le législateur l’avait voulue entre ’90 et 92’ au travers de différents scénarii et scripts législatifs empreints d’une méfiance certaine à l’égard du monde privé.

Un peu à la manière des premiers pas de la Réforme de l’Etat -à la belge- la dernière initiative législative ainsi que celles en projet ont fondamentalement tracé et ouvert la voie de la nouvelle vague en matière de sécurité privée et de rapports entre la sécurité privée et la sécurité publique. Que nous réserve le prochain épisode ?

«Participation citoyenne et sécurité publique»
Journée d’étude organisée le 29 septembre 2005 à Hornu.
 
La question de la «crise de confiance du citoyen en ses institutions», émergeant dans le courant des années 90, a donné lieu à de multiples initiatives tant politiques que policières visant à impliquer le citoyen dans des activités de prévention de la délinquance et d’amélioration de la qualité de vie au niveau local.

Cette journée d’étude avait pour objectif de cerner quelques enjeux de cette participation citoyenne au travers des points de vue, généraux ou spécifiques, et de l’expérience d’acteurs locaux.  Grâce aux divers dispositifs présentés (réseau d’information de quartier, contrat ou comité de quartier, budget participatif, etc), on a tenté de mieux comprendre en quoi la combinaison des thèmes de la «sécurité» et de la «participation» permettait aujourd’hui de «faire société».

«La Police judiciaire au plan local : enjeux des pratiques actuelles»
Journée d’étude organisée le 21 avril 2005 à Hélécine.
 
Il n’est plus besoin de souligner l’importance prise par l’exercice de la fonction de police judiciaire en Belgique. La récente réforme des services de police en témoigne.

Il semble par contre que cette fonction, au demeurant fort large et imprécise, continue de susciter des fantasmes probablement à la mesure de son importance. Ces fantasmes sont relayés par les lieux communs dont romans, feuilletons et films à succès sont pétris, voire par le monde policier lui-même. Ils ont la vie dure et tendent à obscurcir toute réflexion sur l’actualité de cette fonction. Au mieux ne parle-t-on encore et toujours que d’une certaine police judiciaire hautement spécialisée. La fonction de police judiciaire semble ainsi être condamnée à se résumer aux seules « affaires », aux grandes enquêtes nécessitant un grand déploiement de moyens et d’énergie. La multitude des tâches judiciaires, qui fait pourtant le quotidien de la police et des parquets, est ainsi souvent rejetée dans l’ombre.
C’est à ce quotidien que la présente journée d’études était consacrée.

La fonction de police judiciaire recouvre deux aspects : le travail de terrain (enquêtes, constitution de dossiers, relations entre policier et autorité judiciaire, etc.) et son management (gestion des ressources, organisation des tâches et des services, etc.). La journée d’études rencontrait deux objectifs : la nécessaire et salutaire reconnaissance de la grande variété des tâches judiciaires et la mise en évidence des enjeux dont celles-ci sont porteuses aujourd’hui pour les acteurs de terrain et les responsables du management.

 

 

«Police technique et scientifique, les exigences d’une preuve fiable»
Journée d’étude organisée le 16 décembre 2004 à Louvain-La-Neuve.
 
La preuve scientifique est souvent perçue comme un moyen infaillible et absolu d’établir la vérité judiciaire au pénal. Conscient de l’importance des preuves techniques et scientifiques (dites criminalistiques) mais aussi de leur fragilité, le Centre d’Etudes sur la Police souhaitait provoquer le débat sur les exigences d’une preuve fiable. Comment s’articulent les exigences de la science et de la technique avec celles de l’administration judiciaire de la preuve ?

Au départ d’un éclairage de spécialistes sur les exigences professionnelles scientifiques, techniques, policières et judiciaires, nous souhaitions vous donner l’occasion d’échanger expérience et réflexions sur la manière dont l’apport scientifique participe à l’élaboration de la preuve dans le procès pénal ?

«La sécurité routière : politiques et pratiques»
Journée d’étude organisée en collaboration avec l’Institut Belge de Sécurité Routière, organisée le 24 novembre 2004 à Hornu.
 
Sous l’impulsion des Etats Généraux de la Sécurité Routière, la politique criminelle de la sécurité routière a connu de multiples modifications en un court laps de temps.

La loi du 7 février 2003, ses arrêtés d’application et les circulaires la mettant en œuvre, présentent des difficultés et soulèvent de multiples interrogations.

Il était nécessaire de faire le point sur ce domaine devenu une priorité politique fédérale et  locale, sur la manière dont les nouvelles dispositions étaient  perçues par les juges, les parquets et les policiers.
Il fallait confronter les dispositions relatives à la perception et à la consignation de sommes, à la désignation des infractions graves, aux plans d’action avec  les réponses du terrain.

A cet égard, le débat actuel sur la régionalisation de la sécurité routière, sera utilement éclairé par la confrontation avec les hommes et femmes de terrain et  par une réflexion plus distanciée.

Cette journée était l’occasion d’échanger expériences et réflexions développées au quotidien dans l’application de la nouvelle politique de la circulation,  sur la manière   d’adapter   constamment l’action aux exigences de ce contentieux de masse.

«La loi sur les méthodes particulières de recherche du 6 janvier 2003. Un premier bilan»
Après-midi d’étude organisée le 22 mars 2004 à Bruxelles.

L'adoption de la loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche (MPR) ne s'est pas faite sans difficultés. Qu'en est-il aujourd'hui de son application ?Même si quelques incertitudes planent encore sur cette législation, le Centre d'Etudes sur la Police a voulu donner l'occasion aux acteurs de terrain de présenter un premier bilan de la mise en œuvre de ce texte législatif. Après un commentaire du contexte d'adoption et des questions juridiques posées par la loi de 2003, un panel d'acteurs judiciaires a donné un écho de la vie pratique de ces textes. L'approfondissement de quelques thématiques a également offert aux spécialistes l'occasion de faire la lumière sur leurs premières applications.

 

 

«Police de proximité : un modèle belge entre questions et pratiques»
Cycle de demi-journées d’étude organisées le 14 novembre 2003 à Jurbise, le 18 novembre 2003 à Bruxelles, le 26 novembre 2003 à Liège.

En juillet 2003 était publiée la circulaire longtemps attendue portant la formulation officielle par les ministres de l’Intérieur et de la Justice de la doctrine belge en matière de ‘community policing’, modèle de référence parfois appelé ‘fonction de police orientée vers la communauté’ et plus souvent encore du côté francophone ‘police de proximité’.

Il apparaît que si la formulation d’un modèle de référence propre à la Belgique pose encore un certain nombre de questions, sa mise en œuvre n’en pose pas moins.

Sur fond d’une réforme sans précédent du paysage policier belge, la référence à cette vision du travail policier fait surgir de nombreuses questions. Celles-ci se manifestent principalement dans le quotidien des policiers et de leurs autorités, mais n’en touche pas moins celui des autres acteurs de cette ‘communauté’ sollicitée de manière croissante et souvent inégale à prendre part à la gestion de sa propre sécurité.

Ce cycle de demi-journées se proposait d’examiner les questions soulevées par ce modèle de police et de les confronter aux pratiques actuelles. Sans passer sous silence les tensions et limites qui s’opposent à son développement, il était conçu comme devant aussi permettre l’échange de réflexions sur des pratiques très variées.

Le cycle se composait, d’une part, d’une session générale de mise à plat des principales questions soulevées par le modèle et sa compatibilité avec les pratiques policières belges (à Jurbise) et, d’autre part, de trois sessions régionales (à Bruxelles, Jurbise et Liège) visant à approfondir à la lumière de pratiques de terrain locales les questions soulevées lors de la première session.

«Etudier la police : une nécessité démocratique»
Séance inaugurale organisée à Bruxelles, le 15 avril 2003