Workshop - La création d’une banque de données ADN «intervenants», difficultés et effets de la chasse aux contaminations
Du 11/06/2019 au 11/06/2019
Tarif normal: 0.00 € / Tarif étudiant: 0.00 €
Lieu de formation: Institut Provincial de Formation du Hainaut (25-35, route d'Ath 7050 Jurbise)
 | Folder workshop adn.pdf |
La loi du 17 mai 2017 (modifiant le Code d’instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d’identification par analyse ADN en matière pénale) a pour objet la création d’une banque de données ADN «Intervenants». L’objectif principal de cette loi est de déceler les contaminations lors de la collecte des éléments de preuve matérielle afin que l’enquête n’en soit pas altérée et que les intervenants (policiers, ambulanciers, pompiers, médecins, magistrats,…) ne soient pas liés à des traces criminalistiques de manière inadéquate. Ces dispositions ne sont actuellement pas encore entrées en vigueur vu les nombreuses questions que la mise en œuvre d’une telle banque de données pose encore.
La recherche menée à l’INCC dans le cadre du projet Be-Gen a permis de mettre en évidence les difficultés mais aussi les effets propres à la mise en œuvre de cette (encore future) nouvelle banque de données ADN «Intervenants».
Cette conférence vise à partager ces résultats de recherche et susciter l’échange autour de cette question de l’enregistrement ADN des intervenants.
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