La création d’une banque de données ADN

Du 01/10/2019 au 01/10/2019
Tarif normal: 0.00 € / Tarif étudiant: 0.00 €
Lieu de formation: Gouvernement Provincial Brabant wallon (Chaussée de Bruxelles, 61 1300 Wavre)

Folder workshop adn Wavre.pdf

La loi du 17 mai 2017 (modifiant le Code d’instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d’identification par analyse ADN en matière pénale) a pour objet la création d’une banque de données ADN "Intervenants". L’objectif principal de cette loi est de déceler les contaminations lors de la collecte des éléments de preuve matérielle afin que l’enquête n’en soit pas altérée et que les intervenants (policiers, ambulanciers, pompiers, médecins, magistrats,…) ne soient pas liés à des traces criminalistiques de manière inadéquate. Ces dispositions ne sont actuellement pas encore entrées en vigueur vu les nombreuses questions que la mise en œuvre d’une telle banque de données pose encore. 

La recherche menée à l’INCC dans le cadre du projet Be-Gen a permis de mettre en évidence les difficultés mais aussi les effets propres à la mise en œuvre de cette (encore future) nouvelle banque de données ADN "Intervenants". 

Cette conférence vise à partager ces résultats de recherche et susciter l’échange autour de cette question de l’enregistrement ADN des intervenants.

Orateurs: Dr. Bertrand Renard, Chef de travaux, DO Criminologie (INCC) - Professeur, Faculté de Droit et de Criminologie (UCLouvain) - Chercheur associé au CRID&P (UCLouvain) et Sabrina Zorbo, Expert judiciaire en identification génétique (INCC) - Introduction par Gilles Mahieu, Gouverneur de la Province du Brabant wallon

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